81. L’établissement de crédit, en conformité avec la stratégie globale et le plan opérationnel en …

L’établissement de crédit, en conformité avec la stratégie globale et le plan opérationnel en matière d’ENP, devrait mettre en œuvre un système d’évaluation adapté aux besoins des unités de restructuration des ENP. Ce système d’évaluation devrait être conçu conformément aux dispositions des orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines²¹ et à l’article 7 de la directive 2014/17/UE,²² ainsi que, en ce qui concerne les expositions de la clientèle de détail, aux orientations de l’ABE sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail²³ . Le système d’évaluation devrait être principalement lié aux éléments quantitatifs des objectifs de l’établissement de crédit en matière d’ENP, mais il peut également inclure des éléments qualitatifs (niveau de compétences techniques en rapport avec l’analyse des informations financières et des données reçues, structuration des propositions, qualité des recommandations ou suivi des cas restructurés, ainsi que des compétences en matière de négociation efficaces). Les performances du personnel de l’unité de restructuration des ENP devraient faire l’objet d’un suivi régulier et être mesurées à l’aune de ces objectifs, soit à titre individuel, soit au niveau de l’équipe, selon le cas.

²¹ Orientations sur les politiques de rémunération saines, au titre des articles 74, paragraphe 3, et 75, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, et la publication d’informations au titre de l’article 450 du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2015/22).

²² Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) nº 1093/2010 (JO L 60 du 28.2.2014, p. 34).

²³ Orientations sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail (EBA/GL/2016/06)

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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