173. Les établissements de crédit devraient intégrer dans leurs politiques internes des …

Les établissements de crédit devraient intégrer dans leurs politiques internes des orientations sur le respect des délais des dépréciations et des radiations, en tenant compte de circonstances et de facteurs extérieurs tels que des procédures judiciaires en cours. En ce qui concerne en particulier les expositions ou les parties d’expositions qui ne sont pas couvertes par des sûretés, les établissements de crédit devraient envisager des durées maximales appropriées pour la couverture totale de la dépréciation et le passage en perte complets. Pour les parties d’expositions couvertes par une sûreté, la définition d’un niveau de dépréciation minimal devrait tenir compte du type de sûreté. Des preuves empiriques devraient être utilisées pour calibrer les périodes de dépréciation et de passage en perte mentionnées ci-avant. Lorsqu’ils évaluent la recouvrabilité des ENP et déterminent des approches internes en matière de passage en perte d’ENP, les établissements de crédit devraient accorder une attention particulière aux cohortes énumérées ci-dessous, dans la mesure où elles peuvent présenter des niveaux de non-recouvrabilité permanente plus élevés.

• a) Expositions caractérisées par des arriérés prolongés: des seuils différents peuvent être indiqués pour des portefeuilles différents. Les établissements de crédit devraient évaluer la recouvrabilité des ENP si l’emprunteur se trouve en situation de retard de paiement depuis longtemps. Si, à la suite de cette évaluation, il est conclu qu’il n’existe aucune perspective raisonnable de recouvrement d’une exposition ou d’une partie d’une exposition, un passage en perte total ou partiel devrait être effectué.
• b) Expositions dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité: lorsque les sûretés couvrant l’exposition sont peu importantes, les frais juridiques absorbent bien souvent une part importante du produit de la procédure de faillite. Les recouvrements estimés attendus risquent dans ce cas d’être très faibles.
• c) Un passage en perte partiel peut se justifier lorsqu’il est établi que l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser intégralement le montant de l’exposition, ce qui signifie que le recouvrement partiel de l’exposition peut être raisonnablement envisagé.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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