240. Les autorités compétentes devraient mettre les établissements de crédit à l’épreuve sur les …

Les autorités compétentes devraient mettre les établissements de crédit à l’épreuve sur les points suivants:

• a) le plan opérationnel et les modalités d’organisation si l’un des critères suivants est rempli:
• i. le cadre d’identification, de mesure, de gestion, de suivi et de limitation des ENP et des expositions renégociées, y compris en vue de la comptabilisation anticipée des ENP et des activités de restructuration adéquates, est jugé inadéquat par les autorités compétentes eu égard à la taille et à la complexité du problème représenté par les ENP au sein de l’établissement de crédit;
• ii. il n’alloue pas les ressources humaines et techniques nécessaires et ne prévoit pas leur allocation future, ni une couverture appropriée par les fonctions de contrôle interne;
• iii. il ne décrit pas correctement la mise en œuvre du processus de surveillance des ENP;
• b) la stratégie en matière d’ENP, si la combinaison des options stratégiques pour les différents portefeuilles et segments, y compris les actifs saisis, le cas échéant, ne se traduit pas, du point de vue de l’autorité, par la stratégie la plus efficace et la plus efficiente s’agissant de réduire les ENP;
• c) le plan relatif aux fonds propres, s’il n’expose pas de manière appropriée la réduction prévue des ENP au bilan conformément à la stratégie en matière d’ENP et n’intègre pas de mesures appropriées pour garantir la disponibilité d’un volume suffisant de fonds propres et de coussins de fonds propres, et n’envisage pas des dépréciations et des passages en perte appropriés et en temps opportun;
• d) le système d’évaluation des performances, si les mesures d’incitation à l’intention de l’organe de direction et des dirigeants et du personnel concernés ne comptent aucun élément quantitatif spécifique lié aux objectifs de réduction des ENP définis dans la stratégie de l’établissement de crédit en matière d’ENP.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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