+7. Prise de sûretés Prise de sûretés Cette mesure n’est pas, lorsque prise supplémentaires …

7. Prise de sûretés Prise de sûretés Cette mesure n’est pas, lorsque prise supplémentaires …

Prise de sûretés supplémentairesPrise de sûretés Cette mesure n’est pas, lorsque prise supplémentaires dans le cadre isolément, à considérer comme une d’un processus de mesure de restructuration viable a étant restructuration sur des actifs donné qu’elle ne permet pas, à elle seule, non grevés de l’emprunteur, de remédier à l’existence d’arriérés de afin de compenser une paiement. Elle vise généralement à assurer un meilleur respect des clauses du
Mesure deDescription Viabilité et autres considérations

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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