48. Aux fins de l’article 20, paragraphe 13, du règlement (UE) 2017/2402, les opérations où toutes …

Aux fins de l’article 20, paragraphe 13, du règlement (UE) 2017/2402, les opérations où toutes les conditions suivantes sont applicables, au moment de l’initiation de la titrisation en cas d’amortissement ou de la période de renouvellement en cas de titrisation renouvelable, devraient être considérées comme ne dépendant pas essentiellement de la vente d’actifs garantissant les expositions sous-jacentes, et donc être autorisées:

• (a) le solde du principal en cours convenu contractuellement, à l’échéance du contrat des expositions sous-jacentes qui dépendent de la vente des actifs garantissant ces expositions sous-jacentes pour rembourser le solde du principal, ne correspond pas à plus de 50 % de la valeur exposée initiale totale de toutes les positions de titrisation de la titrisation;
• (b) les échéances des expositions sous-jacentes visées au point a) ne font pas l’objet de concentrations importantes et sont suffisamment réparties sur toute la durée de l’opération;
• (c) la valeur exposée au risque agrégée de toutes les expositions sous-jacentes visées au point a) sur un même débiteur ne dépasse pas 2 % de la valeur exposée au risque agrégée de l’ensemble des expositions sous-jacentes à la titrisation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 20 13.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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