+38. Aux fins du paragraphe 37, si une protection de crédit non financée ne couvre pas entièrement …

38. Aux fins du paragraphe 37, si une protection de crédit non financée ne couvre pas entièrement …

Aux fins du paragraphe 37, si une protection de crédit non financée ne couvre pas entièrement l’exposition initiale, les établissements devraient pouvoir affecter à la partie de l’exposition non couverte par cette protection les estimations de PD et de LGD applicables à l’exposition initiale sans prendre en compte l’effet de cette protection. En outre, aux fins du calcul de la LGD réalisée applicable à la partie de l’exposition non couverte par la protection de crédit non financée, les établissements devraient affecter les flux de trésorerie et les coûts de la façon suivante:

  • (a) Les flux de trésorerie reçus du garant devraient être affectés à la partie garantie de l’exposition, tandis que les flux de trésorerie provenant de toute autre source devraient être affectés à la partie de l’exposition non couverte par la protection de crédit non financée. Dans le cas d’expositions bénéficiant également d’une protection de crédit financée, les flux de trésorerie associés à la protection de crédit financée devraient être affectés à la partie de l’exposition couverte par cette protection de crédit financée, conformément aux recommandations fournies au paragraphe 46.
  • (b) Les coûts indirects devraient être affectés aux différentes parties de l’exposition conformément aux recommandations fournies au paragraphe 113 des orientations de l’ABE sur les estimations de PD et de LGD.
  • (c) Les coûts directs qui sont directement liés à l’exercice de la protection de crédit non financée devraient être affectés à la partie garantie des expositions, et tout autre coût direct devrait être affecté à la partie de l’exposition non couverte par la protection de crédit non financée. Dans le cas d’expositions bénéficiant également d’une protection de crédit financée, les coûts directs associés à la réalisation de la protection de crédit financée devraient être affectés à la partie garantie de l’exposition, conformément aux recommandations fournies au paragraphe 46.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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