167. La PVNP devrait définir les principales questions à examiner avant qu’une décision ne soit …

La PVNP devrait définir les principales questions à examiner avant qu’une décision ne soit arrêtée. Celles-ci comprennent notamment la conformité à la réglementation, la comptabilité, les modèles tarifaires, l’incidence sur le profil de risque, l’adéquation des fonds propres et la rentabilité, la disponibilité de ressources adéquates pour le front office, le back office et le middle office, ainsi que la disponibilité d’outils internes adéquats et de connaissances techniques suffisantes pour comprendre et contrôler les risques y afférents. De plus, afin de respecter les obligations qui leur incombent en vertu de la directive (UE) 2015/849, les établissements devraient détecter et évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés à un nouveau produit ou une nouvelle pratique commerciale et définir les mesures à prendre pour les atténuer. La décision de lancer une nouvelle activité devrait indiquer clairement la ligne d’activité concernée et les personnes qui en sont responsables. Une nouvelle activité ne devrait pas être entreprise avant que les ressources adéquates pour comprendre et gérer les risques afférents ne soient disponibles.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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