77. Les membres de l’organe de direction devraient respecter des normes élevées en matière …

Les membres de l’organe de direction devraient respecter des normes élevées en matière d’intégrité et d’honnêteté. Les établissements devraient également considérer au moins les facteurs suivants lorsqu’ils évaluent la réputation, l’honnêteté et l’intégrité:

• a. tout élément de preuve indiquant que la personne ne s’est pas montrée transparente, ouverte et coopérative dans ses relations avec les autorités compétentes;
• b. tout refus, révocation, retrait ou exclusion de tout enregistrement, agrément, adhésion ou licence permettant d’exercer un métier, une activité ou une profession;
• c. les raisons de tout licenciement ou de toute destitution d’un poste de confiance, d’une relation fiduciaire ou d’une situation similaire, ainsi que de toute demande de démission d’un tel poste;
• d. l’interdiction imposée par toute autorité compétente pertinente de faire partie de l’organe de direction, notamment à des personnes qui dirigent effectivement les activités d’une entité; et
• e. toute autre preuve ou allégation grave, fondée sur des informations pertinentes, crédibles et fiables, laissant penser que la personne n’agit pas selon des normes de conduite élevées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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