84. Tous les conflits d’intérêts avérés ou potentiels au niveau de l’organe de direction devraient …

Tous les conflits d’intérêts avérés ou potentiels au niveau de l’organe de direction devraient être signalés, discutés, documentés, tranchés de manière adéquate et dûment gérés par l’organe de direction (c’est-à-dire que les mesures atténuantes nécessaires devraient être prises). Les membres de l’organe de direction devraient s’abstenir de voter sur des sujets qui les placent en situation de conflit d’intérêts¹⁵ .

¹⁵ Voir les orientations de l’ABE sur la gouvernance interne en ce qui concerne la politique en matière de conflits d’intérêts pour le personnel.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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