125. Lorsqu’un comité des nominations n’a pas été instauré, l’organe de direction dans sa fonction …

Lorsqu’un comité des nominations n’a pas été instauré, l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait avoir les responsabilités prévues à l’article 88, paragraphe 2, point a), premier alinéa, et points b) à d) de la directive 2013/36/UE, et disposer des ressources appropriées à cet effet. Lorsqu’un comité des nominations n’a pas été instauré, l’évaluation visée à l’article 88, paragraphe 2, points b) et c), de cette directive devrait être réalisée au moins tous les deux ans.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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