15. Pour évaluer une situation où un établissement a dépassé les limites visées à l’article 395 …

Pour évaluer une situation où un établissement a dépassé les limites visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, une autorité compétente devrait évaluer au moins les aspects suivants:

• a. la fréquence et le nombre de dépassements;
• b. la prévisibilité du dépassement;
• c. les raisons indépendantes de la volonté de l’établissement pour lesquelles ce dernier n’a pas pu empêcher le dépassement.

La fréquence et le nombre de dépassements

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 395 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/