31. Les autorités compétentes peuvent accepter l’actualisation du calibrage des indicateurs pour …

Les autorités compétentes peuvent accepter l’actualisation du calibrage des indicateurs pour les plans de redressement dans des cas dûment justifiés tels que les suivants:

• a. Les indicateurs recalibrés sont conformes aux exigences générales relatives au calibrage des indicateurs pour les plans de redressement, telles que décrites au point 27.
• b. Ces changements reflètent les modifications apportées au profil économique et financier de l’établissement et sont alignés sur le cadre interne de gestion des risques et concernant l’appétit pour le risque de l’établissement.
• c. Le recalibrage ne va pas à l’encontre des objectifs des mesures d’allègement prudentiel.
• d. Les indicateurs de fonds propres sont à tout moment calibrés à des niveaux dépassant le montant pertinent de fonds propres requis conformément aux troisième, quatrième et septième parties du règlement (UE) nº 575/2013, au chapitre 2 du règlement (UE) 2017/2402 et à l’article 104, paragraphe 1, point a), de la directive 2013/36/UE, selon le cas.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/