28. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance (ci-après, «fonction de surveillance») …

L’organe de direction⁹ dans sa fonction de surveillance (ci-après, «fonction de surveillance») devrait être chargé de l’adoption et du maintien de la politique de rémunération de l’entreprise d’investissement et de la supervision de sa mise en œuvre afin de garantir qu’elle fonctionne EBA Public

exactement comme prévu. La fonction de surveillance devrait également approuver toute dérogation et modification significative apportée ultérieurement à la politique de rémunération pour les membres du personnel et examiner et suivre attentivement ses effets. Aucune exemption ne devrait se fonder sur des considérations liées au genre ou à d’autres aspects susceptibles de constituer une discrimination. Toutes les exemptions devraient être justifiées et conformes aux exigences du droit national en matière de rémunération.

⁹ Il existe dans les pays européens différentes structures pour l’organe de direction. Dans certains, une structure unitaire est privilégiée, c’est-à-dire que les fonctions exécutive et de surveillance du conseil d’administration sont exercées par un seul organe. Dans d’autres, on observe généralement une structure duale, constituée par l’instauration de deux organes indépendants, l’un pour la fonction exécutive et l’autre pour la surveillance de la fonction exécutive.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/