128. Les composantes suivantes de la rémunération devraient également être considérées comme une …

Les composantes suivantes de la rémunération devraient également être considérées comme une rémunération fixe, lorsque toutes les situations similaires sont traitées de manière cohérente:

• a. la rémunération versée au personnel expatrié pour tenir compte du coût de la vie et des taux d’imposition en vigueur dans un autre pays;
• b. les allocations utilisées pour augmenter le salaire de base fixe dans des situations où le personnel travaille à l’étranger et perçoit une rémunération inférieure à celle qui serait versée sur le marché de l’emploi local pour un poste comparable, lorsque l’ensemble des conditions particulières suivantes sont remplies:
• i. l’allocation est versée sur une base non discrétionnaire à l’ensemble du personnel se trouvant dans une situation similaire;
• ii. l’allocation est versée parce que le personnel travaille provisoirement à l’étranger ou à un poste différent avec un niveau de rémunération exigeant un ajustement pour rendre compte des niveaux des salaires sur le marché pertinent;
• iii. le niveau des paiements supplémentaires repose sur des critères prédéterminés;
• iv. la durée de l’allocation est liée à la durée de la situation susvisée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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