+15. Processus de versement de la rémunération variable
---+249. Sans préjudice de l’application des dérogations prévues à l’article 32, paragraphe 4, de la …
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15. Processus de versement de la rémunération variable
15. Processus de versement de la rémunération variable
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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249. Sans préjudice de l’application des dérogations prévues à l’article 32, paragraphe 4, de la …
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Sans préjudice de l’application des dérogations prévues à l’article 32, paragraphe 4, de la directive (UE) 2019/2034, les entreprises d’investissement devraient verser la rémunération variable en partie immédiatement et en partie de manière différée et, le cas échéant, en EBA Public instruments et en espèces conformément à l’article 32 de la directive (UE) 2019/2033. Si un montant élevé de rémunération variable est versé sous la forme d’instruments, les entreprises d’investissement devraient déterminer si l’alignement sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion est susceptible d’être amélioré par une combinaison de différents instruments. Avant le versement de la partie reportée de la rémunération en espèces ou l’acquisition des instruments différés, les entreprises d’investissement devraient réévaluer les performances et appliquer, au besoin, un ajustement au risque ex post afin d’aligner la rémunération variable sur les risques additionnels qui ont été détectés ou qui se sont matérialisés après l’attribution. Cela s’applique également lorsque des périodes d’accumulation pluriannuelles sont utilisées.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
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Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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