+251. Un calendrier de report est constitué de différentes composantes: a. la part de la …
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251. Un calendrier de report est constitué de différentes composantes: a. la part de la …
Un calendrier de report est constitué de différentes composantes: - a. la part de la rémunération variable qui est reportée (section 15.2);
- b. la durée de la période de report (section 15.2);
- c. la rapidité d’acquisition de la rémunération reportée, y compris le laps de temps entre la fin de la période d’accumulation et l’acquisition du premier montant reporté (section 15.3).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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