+251. Un calendrier de report est constitué de différentes composantes: a. la part de la …

251. Un calendrier de report est constitué de différentes composantes: a. la part de la …

Un calendrier de report est constitué de différentes composantes:

  • a. la part de la rémunération variable qui est reportée (section 15.2);
  • b. la durée de la période de report (section 15.2);
  • c. la rapidité d’acquisition de la rémunération reportée, y compris le laps de temps entre la fin de la période d’accumulation et l’acquisition du premier montant reporté (section 15.3).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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