+254. Lorsqu’elles déterminent la période de report réelle et la part de la rémunération à reporter …
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254. Lorsqu’elles déterminent la période de report réelle et la part de la rémunération à reporter …
Lorsqu’elles déterminent la période de report réelle et la part de la rémunération à reporter conformément aux exigences minimales prévues à l’article 32, paragraphe 1, point l), de la directive (UE) 2019/2034, les entreprises d’investissement devraient tenir compte des éléments suivants: - a. les responsabilités et les pouvoirs des membres du personnel identifié et les tâches qu’ils réalisent;
- b. le cycle économique et la nature des activités de l’entreprise d’investissement;
- c. les variations escomptées de l’activité économique ainsi que des performances et des risques de l’entreprise d’investissement et de l’unité opérationnelle, et l’incidence du personnel identifié sur ces variations;
- d. le ratio entre les composantes variable et fixe de la rémunération totale et le montant absolu de la rémunération variable.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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