+254. Lorsqu’elles déterminent la période de report réelle et la part de la rémunération à reporter …

254. Lorsqu’elles déterminent la période de report réelle et la part de la rémunération à reporter …

Lorsqu’elles déterminent la période de report réelle et la part de la rémunération à reporter conformément aux exigences minimales prévues à l’article 32, paragraphe 1, point l), de la directive (UE) 2019/2034, les entreprises d’investissement devraient tenir compte des éléments suivants:

  • a. les responsabilités et les pouvoirs des membres du personnel identifié et les tâches qu’ils réalisent;
  • b. le cycle économique et la nature des activités de l’entreprise d’investissement;
  • c. les variations escomptées de l’activité économique ainsi que des performances et des risques de l’entreprise d’investissement et de l’unité opérationnelle, et l’incidence du personnel identifié sur ces variations;
  • d. le ratio entre les composantes variable et fixe de la rémunération totale et le montant absolu de la rémunération variable.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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