120. Les entreprises d’investissement devraient mettre en place et maintenir des politiques et des …

Les entreprises d’investissement devraient mettre en place et maintenir des politiques et des procédures d’alerte internes appropriées permettant au personnel de signaler des violations potentielles ou réelles du règlement (UE) nº 2019/2033 et des dispositions nationales transposant la directive (UE) 2019/2034, par l’intermédiaire d’un canal spécifique, indépendant et autonome. Il ne devrait pas être nécessaire que le membre du personnel signalant une violation en possède la preuve, mais il devrait cependant avoir un niveau de certitude suffisant constituant une raison suffisante pour ouvrir une enquête. Les entreprises d’investissement devraient également mettre en œuvre des processus et procédures appropriés leur permettant de respecter les obligations qui leur incombent en vertu de la transposition, dans le droit national, de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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