183. Les entreprises d’investissement devraient mettre en place une fonction de vérification de la …

Les entreprises d’investissement devraient mettre en place une fonction de vérification de la conformité permanente et efficace pour gérer le risque de conformité et devraient nommer une personne responsable de cette fonction dans l’ensemble de l’entreprise d’investissement (le responsable de la conformité). La fonction de vérification de la conformité, les politiques et les procédures devraient également être conformes à l’article 22 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission et aux orientations de l’ESMA sur la fonction de vérification de la conformité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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