+23. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient fournir les informations …

23. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient fournir les informations …

Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient fournir les informations pertinentes:

  • a) aux autorités de surveillance prudentielle chargées de la surveillance de l’établissement dans l’État membre où celui-ci est établi ou a l’intention de s’établir, et
  • b) à l’autorité de surveillance sur base consolidée si l’établissement appartient à un groupe transfrontière ou, dans le cas d’un établissement unique disposant de succursales dans d’autres États membres, à l’autorité de surveillance prudentielle de l’administration centrale.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/