+23. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient fournir les informations …
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23. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient fournir les informations …
Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient fournir les informations pertinentes: - a) aux autorités de surveillance prudentielle chargées de la surveillance de l’établissement dans l’État membre où celui-ci est établi ou a l’intention de s’établir, et
- b) à l’autorité de surveillance sur base consolidée si l’établissement appartient à un groupe transfrontière ou, dans le cas d’un établissement unique disposant de succursales dans d’autres États membres, à l’autorité de surveillance prudentielle de l’administration centrale.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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