86. Lorsque l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT estime qu’un établissement est …

Lorsque l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT estime qu’un établissement est potentiellement exposé à un risque accru de BC/FT à la suite de la notification de l’autorité de surveillance prudentielle comme indiqué ci-dessus, elle devrait se concerter avec l’autorité de surveillance prudentielle afin de parvenir à une évaluation commune, qui doit être immédiatement notifiée à l’ABE conformément à l’article 97, paragraphe 6, de la directive 2013/36/UE au moyen d’une soumission unique par l’autorité de surveillance prudentielle.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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