+30. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être en …
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30. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être en …
Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être en mesure d’attribuer et de déléguer ses tâches de la manière énoncée à la section 4.2.4. à d’autres dirigeant(e)s et employé(e)s agissant sous sa direction et sa supervision, à condition que le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT conserve la responsabilité finale de l’exécution effective de ces tâches.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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