+30. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être en …

30. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être en …

Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être en mesure d’attribuer et de déléguer ses tâches de la manière énoncée à la section 4.2.4. à d’autres dirigeant(e)s et employé(e)s agissant sous sa direction et sa supervision, à condition que le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT conserve la responsabilité finale de l’exécution effective de ces tâches.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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