+46. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit recommander …

46. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit recommander …

Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit recommander à l’organe de direction des mesures correctives à prendre pour remédier aux faiblesses de l’établissement financier ou de crédit en matière de LBC/FT, y compris les faiblesses identifiées par les autorités compétentes ou par des auditeurs internes ou externes.

  • e. Déclarations à l’organe de direction

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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