+46. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit recommander …
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46. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit recommander …
Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit recommander à l’organe de direction des mesures correctives à prendre pour remédier aux faiblesses de l’établissement financier ou de crédit en matière de LBC/FT, y compris les faiblesses identifiées par les autorités compétentes ou par des auditeurs internes ou externes. - e. Déclarations à l’organe de direction
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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