+Annexe VI: Ratios supérieurs approuvés entre la rémunération fixe et variable — agrégation par les autorités compétentes
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Annexe VI: Ratios supérieurs approuvés entre la rémunération fixe et variable — agrégation par les autorités compétentes

État membre Code ISO Année des données collectées aaaa Nombre total d’établissements dont le siège social est situé au sein de l’État membre (informations complémentaires Nombre à renseigner ci-dessous) — déduit par exemple à partir des statistiques relatives aux activités bancaires Total agrégé des effectifs de l’ensemble des établissements au sein de l’État membre Nombre

Nombre total agrégé des membres du personnel identifiés des établissements au sein de l’État membre (le cas échéant, Nombre sinon s.o.) Total du bilan agrégé des établissements au sein de l’État membre Nombre

Nombre d’établissements dont les actionnaires ont approuvé un ratio supérieur et dont le siège social est situé au sein Nombre de l’État membre (informations complémentaires à renseigner ci-dessous) Dont: nombre d’établissements dont le siège social est situé au sein de l’État membre ayant approuvé un ratio Nombre maximal de 200 % Effectif total agrégé de ces établissements Nombre

Nombre total agrégé des membres du personnel identifiés de ces établissements Nombre

Total du bilan agrégé de ces établissements Nombre

Nombre total agrégé des membres du personnel identifiés bénéficiant potentiellement d’un ratio approuvé supérieur à Nombre 100 % Nombre total agrégé des membres du personnel identifiés auxquels a réellement été accordée une rémunération Nombre donnant lieu à un ratio entre la rémunération fixe et variable supérieur à 100 % au titre de l’exercice financier

Changements par rapport à la précédente transmission de données Nombre d’établissements ayant introduit un ratio supérieur après la dernière transmission de données à l’ABE (les Nombre approbations renouvelées ne devraient pas être incluses) Nombre d’établissements ayant abandonné la mise en œuvre de ratios supérieurs après la dernière transmission de Nombre données à l’ABE EBA Public

1. Vue d’ensemble

,
Institution name Name

Institution name Name
Legal entity identifier LEI

Year yyyy

Total number of staff (end of the financial year) Headcount

Total number of identified staff (outcome of the yearly identification process) Headcount

Balance sheet total (end of the financial year) Amount in EUR

Approved higher ratio (i.e. ratio of variable to fixed remuneration that is above 100%) Percentage

Date of latest approval of higher ratio by the shareholders’ meeting dd/mm/yyyy

Total number of identified staff potentially benefitting from an approved ratio above 100% Headcount

Total number of identified staff that have in fact been awarded remuneration that leads to a ratio of Headcount variable to fixed remuneration above 100% for the financial year13

12 Data should be reported by institutions on an individual basis.

13 Guaranteed variable remuneration and severance payments, where not included in the calculation of the ratio pursuant to the Guidelines on sound remuneration policies, should not be taken into account.

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/