+Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations précisent, aux fins de la surveillance des politiques de rémunération …
------+6. Ces orientations précisent la façon dont les autorités compétentes collecteront, auprès des …
---+Champ d’application
------+7. Sans préjudice du paragraphe 8, les données d’évaluation comparative devraient être recueillies …
------+8. Lorsque l’article 7 du règlement (UE) 2019/2034 s’applique, les données sur la rémunération …
---+Destinataires
------+9. Les présentes orientations concernent les autorités compétentes, telles que définies à l’article …
---+Définitions
------+10. Sauf disposition contraire, les termes utilisés et définis dans la directive (UE) 2019/2034, le …
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Objet, champ d’application et définitions
Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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