+40. Les entreprises d’investissement qui participent à l’exercice d’évaluation comparative de …

40. Les entreprises d’investissement qui participent à l’exercice d’évaluation comparative de …

Les entreprises d’investissement qui participent à l’exercice d’évaluation comparative de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes devraient calculer ledit écart sur base individuelle, en tenant compte de l’ensemble de leurs effectifs, y compris le personnel travaillant dans des filiales au sein du même État membre, dont l’activité principale est effectuée dans l’État membre où l’entreprise d’investissement est établie. Les effectifs essentiellement situés dans des filiales au sein d’un autre État membre ou dans un pays tiers ne devraient pas être inclus dans le calcul.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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