148. Le paragraphe 147, points a à c s’applique à l’évaluation des entreprises d’investissement …

Le paragraphe 147, points a à c s’applique à l’évaluation des entreprises d’investissement classées dans les catégories 1, 2 ou 3, compte tenu de l’étendue des activités agréées de ces entreprises d’investissement. Si elles le jugent pertinent, les autorités compétentes peuvent tenir compte des points a et c du paragraphe 147 pour l’évaluation des petites entreprises d’investissement non complexes qui remplissent les critères de l’article 12 du règlement (UE) 2019/2033, en tenant compte de la pertinence de certaines sous-catégories énumérées au titre des risques susmentionnés pesant sur le capital de ces entreprises d’investissement. Les autorités compétentes devraient évaluer la liquidation ordonnée d’une entreprise d’investissement ainsi que d’autres risques, et ce pour toutes les entreprises d’investissement soumises au SREP.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 12 Petites entreprises d’investissement non interconnectées

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/