+393. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, points e) et f), de la directive (UE) 2019/2034 …

393. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, points e) et f), de la directive (UE) 2019/2034 …

Conformément à l’article 39, paragraphe 2, points e) et f), de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes peuvent exiger de l’entreprise d’investissement:

  • a. Qu’elle restreigne ou limite l’activité, les opérations ou le réseau;
  • b. Qu’elle demande la cession d’activités qui font peser un risque excessif sur sa solidité financière;
  • c. Qu’elle réduise le risque inhérent aux activités, aux produits (y compris l’exposition aux produits et opérations complexes, le niveau de risque de concentration) et aux systèmes, y compris les activités externalisées.

129 Risques pour le marché

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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