419. Lorsque les présentes orientations sont appliquées aux filiales d’un groupe transfrontalier …

Lorsque les présentes orientations sont appliquées aux filiales d’un groupe transfrontalier, les autorités compétentes pour les filiales devraient, lorsqu’elles effectuent leur évaluation initiale, examiner principalement les entreprises d’investissement sur une base individuelle, c’est-à-dire évaluer le modèle d’entreprise, la stratégie, la gouvernance interne et les mécanismes de maîtrise du risque, les risques pesant sur le capital et sur la liquidité et l’adéquation du capital et de la liquidité d’une entité, comme elles le feraient pour une entreprise d’investissement autonome. Les constatations de ces évaluations initiales devraient, le cas échéant, inclure également le recensement des principales vulnérabilités dans le contexte du groupe qui pourraient se rapporter à la dépendance d’une entreprise d’investissement à son entreprise mère/groupe en matière de financement, de capital et de soutien technologique. Dans leurs évaluations initiales effectuées sur une base individuelle, les autorités compétentes devraient également rendre compte des points forts et des facteurs atténuants se rapportant à l’entité faisant partie du groupe qui peuvent concerner le soutien technologique du groupe et les dispositifs de soutien financier.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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