11.3 Application d’autres mesures de surveillance

Les autorités compétentes chargées de la surveillance de groupes d’entreprises d’investissement transfrontaliers et de leurs entités devraient examiner et coordonner, s’il y a lieu, l’application de l’ensemble des mesures de surveillance et des mesures d’intervention précoce, le cas échéant, au groupe et/ou à ses entités significatives afin de garantir que les mesures les plus appropriées sont appliquées de manière cohérente aux vulnérabilités recensées, compte tenu de la dimension du groupe, y compris les interdépendances et les dispositifs intragroupes visés ci-dessus.

Les autorités compétentes chargées de la surveillance prudentielle des entités d’un groupe d’entreprises d’investissement transfrontalier devraient, lorsqu’elles imposent des mesures de surveillance ou des mesures administratives, y compris des sanctions à l’encontre des entreprises d’investissement pour n’avoir pas remédié de manière adéquate aux défaillances liées aux risques de BC/FT, se concerter avec les autorités de surveillance LBC/FT concernées.

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