Titre 11 Application du SREP aux groupes d’entreprises d’investissement

Le présent titre décrit les modalités d’application, aux groupes d’entreprises d’investissement et à leurs entités, des procédures et de la méthodologie communes du SREP, telles qu’énoncées dans les présentes orientations. Il établit également des liens avec la coopération et la coordination en matière de surveillance conformément aux articles 48 et 49 de la directive (UE) 2019/2034 et au règlement délégué adopté sur la base de l’article 48, paragraphe 8, de ladite directive²³ .

Selon le SREP, les autorités compétentes devraient également considérer les risques de BC/FT potentiels, en tenant compte des informations reçues de la part de l’autorité de surveillance LBC/FT pertinente de l’État membre où l’entreprise mère est établie ainsi que des autorités de surveillance LBC/FT pour la surveillance de la LBC/FT des établissements du groupe dans différentes juridictions, notamment l’évaluation des risques de BC/FT, les faiblesses significatives et les manquements à la législation en matière de LBC/FT qui sont liés à la structure du groupe transfrontalier.

Lorsqu’elles évaluent les implications prudentielles des risques de BC/FT pour un groupe d’entreprises d’investissement transfrontalier, les autorités compétentes devraient exploiter les informations reçues dans le cadre des échanges bilatéraux avec les autorités de surveillances de LBC/FT concernées et dans le cadre de leur participation à des collèges LBC/FT²⁴ et à des collèges prudentiels.

11.1 Application du SREP aux groupes transfrontaliers

11.2 Évaluation du capital selon le SREP et exigences prudentielles spécifiques à l’entreprise d’investissement

11.3 Application d’autres mesures de surveillance