428. Les autorités compétentes chargées de la surveillance prudentielle des entités d’un groupe …

Les autorités compétentes chargées de la surveillance prudentielle des entités d’un groupe d’entreprises d’investissement transfrontalier devraient, lorsqu’elles imposent des mesures de surveillance ou des mesures administratives, y compris des sanctions à l’encontre des entreprises d’investissement pour n’avoir pas remédié de manière adéquate aux défaillances liées aux risques de BC/FT, se concerter avec les autorités de surveillance LBC/FT concernées.

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1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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