54. Sans préjudice de l’article 5, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2021/2167 précisant …

Sans préjudice de l’article 5, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2021/2167 précisant l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction ou d’administration dans le cadre de l’agrément d’un gestionnaire de crédits, les autorités compétentes devraient fixer un délai maximal pour procéder à l’évaluation du caractère approprié des connaissances et de l’expérience de l’organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, des gestionnaires de crédits, ainsi que de la bonne réputation de leurs membres, lorsque ces évaluations interviennent après l’agrément du gestionnaire de crédits. Lorsqu’une autorité compétente constate que des documents et des informations supplémentaires sont nécessaires pour compléter l’évaluation, ce délai peut être suspendu à partir du moment où l’autorité compétente demande la documentation et les informations supplémentaires nécessaires pour compléter l’évaluation, jusqu’à la réception de ces documents et informations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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