147. La FAI devrait déterminer si le cadre de contrôle interne de l’émetteur de jetons se référant …

La FAI devrait déterminer si le cadre de contrôle interne de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, tel que présenté au titre V, est effectif et efficace. La FAI devrait notamment évaluer:

• a. le caractère approprié du cadre de gouvernance de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs;
• b. le fait pour les politiques et procédures existantes de rester ou non adéquates et de respecter ou non les exigences juridiques et réglementaires, ainsi que la stratégie en matière de risque et l’appétit pour le risque de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs;
• c. la conformité des procédures aux lois et réglementations applicables et aux décisions de l’organe de direction;
• d. si les procédures sont mises en œuvre de manière appropriée et efficace (par exemple, conformité des transactions, niveau de risque effectivement encouru, etc.); et
• e. l’adéquation, la qualité et l’efficacité des contrôles réalisés et les rapports rendus par les unités opérationnelles (première ligne de défense) et les fonctions de gestion des risques et de vérification de la conformité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/