+72. En ce qui concerne le traitement au titre de l’article 8, paragraphe 2, point b), de l’article …
|
72. En ce qui concerne le traitement au titre de l’article 8, paragraphe 2, point b), de l’article …
En ce qui concerne le traitement au titre de l’article 8, paragraphe 2, point b), de l’article 12, paragraphe 2, point b), de l’article 17, paragraphe 2, point b), et de l’article 21, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2023/1113, les PSP et les PSCA devraient examiner de quelle manière l’incapacité répétée du PSP, du PSPI, du PSCA ou du PSCAI précédent dans la chaîne de transfert à fournir des informations et l’attitude du PSP et du PSCA face à ces injonctions affectent le risque de BC/FT associé à ce PSP ou à ce PSCA et, le cas échéant, effectuer un suivi en temps réel de toutes les transactions émanant de ces derniers.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|