| i.Vue d’ensemble des mesures à court, moyen et long terme prises ou prévues en ce qui con-cerne les activités et processus bancaires de base afin d’at-teindre les objectifs du plan, y | Mesures prises ou pré-vues dans le cadre des acti-vités ban-caires de base: | Cela concerne la manière dont l’établissement mettra en œuvre ses objectifs généraux et spécifiques dans le cadre de son activité principale. | # Mise en œuvre de nou- # Pourcentage des ac- Qualitatif: Principales ac-veaux outils d’évaluation tivités concernées par Tableau 1 tions: des risques ESG dans les les actions de mise en (n) ERSR-E1-1_16b portefeuilles actuels œuvre Tableau 2 (a) ESRS-E1 MDR-A Tableau 3 ESRS 2 MDR-A |
| compris la manière dont l’éta-blissement intègre les objectifs du plan dans son processus déci-tuel l’efficacité plétée sionnel bution sure de aux gestion par estimée et observée objectifs dans des des informations son de risques, chaque pertinents cadre ou la contri- habi- me- com- sur | Modifications apportées cadre de risques: gestion habituel au des Politiques et conditions re-latives aux ac-tivités, aux secteurs et aux localisa-tions: | Cela concerne la manière dont l’établissement intégrera ses objectifs dans la combinaison d’outils existants l’ICAAP, relative risque, l’allocation les de à l’ILAAP, (par l’appétit limites gestion de exemple, capital/porte- la de des pour déclaration risque, risques le feuille, le processus de budgé-tisation, le plan stratégique, le plan de financement, etc.), c onformément à la section 5. Les politiques et les conditions qui les régissent, y compris les mises à jour des politiques existantes et des nouvelles po-litiques créées, conformément au paragraphe 46, points b) et c). | # Intégration des objectifs # Pourcentage de déci- (c) ESRS-E1-2 liés aux risques ESG dans sions d’entreprise vi- ESRS-E1-3 les processus de planifica- sant à mettre en -------------------# tion prise et risques Intégration long de stratégique terme ESG décision dans à le moyen et cadre des de # œuvre plan outils risques Taux de les d’adoption ESG gestion objectifs des des du ESRS-E2-E5 ESRS-S1-S4 ESRS-G1 ESRS-E3 ESRS-E4 ESRS-E5 MDR-A MDR-A MDR-A MDR-A de gestion des risques # Une liste des politiques # Taux d’adoption des actuelles et de l’état initial politiques (par en matière de risque ESG exemple, pourcentage # Une feuille de route pré- de succursales ou de cisant les politiques et les départements qui ont conditions, ainsi que leur adopté les nouvelles ESRS-E1-1_16b champ d’application, qui politiques en matière ESRS-E1-2 |
| ii. Adaptations en fonction des politiques et procédures rela-tives aux catégories de risque financier ainsi que des poli-tiques et conditions de prêt et les d’investissement teurs activités phiques et localisations économiques, principaux concernant géogra- sec- | Politiques procédures latives tégories risques aux finan- de et ca- re-ciers: | Cela apportées procédures section concerne 5.6. aux conformément les politiques adaptations et à la Cela concerne la manière dont l’établissement adaptera sa combinaison de services et de | seront mises à jour ou de risques ESG) ESRS-E1-3 créées, comment, quand Qualitatif: et par qui # Nombre de fois que Tableau 1 # Pour chaque politique, les politiques en ma- (d) (o) Activités liées les aspects suivants peu- tière de risques ESG Tableau 2 aux sites situés . vent la tif gie Objectif: politique stratégique en être matière inclus: la reflète manière et de la l’objec- risques straté- dont # sont jour riode Pourcentage au revues donnée cours et d’une mises d’opé- pé- à (c) Tableau ( c) (e) (d) 3 dans/à mité sensibles biodiversité: ESRS de E4.IRO- proxi- zones à la et soutient la mise en rations conformes aux 1_19a œuvre du plan politiques mises à jour . Champ d’application: en matière de itération précise de l’acti- risques ESG vité, de la localisation, du secteur, etc., qui sont ré- # Résultats des audits gis et affectés internes et externes . Conditions: critères axés sur le cadre de clairs garantissant la faci- gestion des lité d’applicabilité et de risques ESG suivi . Exclusions: éventuelles exclusions conformes à l’appétit pour le risque # Tarification fondée sur les risques: ajustement de la tarification en fonction du profil de risque ESG de # Fréquence et portée Qualitatif: |
| iii. combinaison Modifications des afin services de œuvre soutenir et et du apportées à des la plan la tarification produits mise en à la | Combinaison et des des tarification produits: services et | produits tion tinents de risque la sur stratégie et liés la ainsi de base aux la que politique en risques de matière leur critères tarifica- ESG de de per- ca- et pital interne de l’établisse-ment, conformément au para-graphe 46 ter. | # l’emprunteur faveur des mesures Mesures risques: de d’incitation d’incitation proposer l’atténuation ou du projet aux des en # des faires profils profitant Nombre ajustements de fondés de risque de la tarifica- sur clients ESG tari- les Tableau (r) Tableau (j) Tableau 1 2 3 Activités patibles transition: ESRS-E1.IRO-1 AR12 avec incom- la clients qui mettent en tion incitative (d) œuvre des stratégies effi-caces d’atténuation des risques ESG |
| iv. Investissements et allocation stratégique des portefeuilles à l’appui de la stratégie com-merciale et de l’appétit pour le risque de l’établissement en ce qui concerne les risques ESG, y compris informations sur les produits et services liés à la durabilité et à la transition, ainsi que la manière dont tout changement dans les choix stratégiques de financement s’accompagne de procédures | Produits et services liés à la durabilité et à la transition: Cohérence des choix de financement | Les types d’instruments finan-ciers (fonds, prêts hypothé-caires, obligations, prêts verts et liés à la durabilité, etc.) et les services de conseil propo-sés ou gérés par l’établisse-ment. Il s’agit de la manière dont l’établissement veillera, lorsqu’il décidera d’adapter la | # Croissance du finan-cement durable: crois-# Stratégie, politiques et sance annuelle du vo- Qualitatif: ESRS-E1-3 critères en matière de lume et de la part du fi- Tableau 1 ESRS-E4-1 AR 1 prêts hypothécaires, de nancement durable (m) (r) e prêts et d’obligations # Taux de défaut sur Tableau 2 verts ou liés à la transition les prêts hypothécaires (e) Résultats pour ou aux critères ESG verts ou liés à la transi- les communau-tion ou aux cri- Quantitatif: tés affectées: tères ESG Mo- ESRS-S3-4 AR 34 # Diversification des por- # Proportion de nou- d èles 06>10 b tefeuilles de prêts et d’in- veaux projets financés vestissements sur la base qui font l’objet d’une |
| proportionnées de gestion des risques | stratégique avec les pro-cédures de gestion des risques: | composition de ses porte-feuilles et sa stratégie, à ce que ces changements corres-pondent aux dispositifs de ges-tion des risques à mettre en place conformément à la sec-tion 5. | de critères pertinents en évaluation complète matière de risques ESG, des risques ESG par exemple selon les sec- # Pourcentage de déci-teurs économiques ou les sions de crédit qui tien-zones géographiques nent explicitement # Politiques en matière de compte des risque de crédit concer- risques ESG nant les prêts et les prêts # Marges bénéficiaires hypothécaires verts sur les produits liés à # Manière dont un éta- l’ESG: comparaison des blissement qui finance marges bénéficiaires des projets dans le do- entre les produits liés à maine des énergies re- l’ESG et les produits nouvelables veille à ce traditionnels que les projets soient con-formes aux réglementa-tions environnementales afin d’éviter les risques ju-ridiques et de réputation |