+Annexe
---+a. Objectifs stratégiques et feuille de route du plan
---+b. Cibles et métriques
---+c. Gouvernance
---+d. Stratégie de mise en œuvre:
---+e. Stratégie d’engagement

Annexe

La présente annexe fournit aux établissements un outil de soutien pour l’élaboration des plans requis en vertu de l’article 76, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, comme précisé à la section 6 des présentes orientations. Elle n’introduit pas d’exigences supplémentaires, mais fournit, pour chaque contenu clé requis par les orientations, des exemples, des références et des métriques potentiels que les établissements peuvent prendre en considération lorsqu’ils structurent et formalisent leurs plans. Les établissements peuvent adapter le format de cette approche commune à condition de veiller à ce que tous les contenus clés requis soient inclus dans leurs plans. Conformément au besoin de cohérence avec les autres exigences appli-cables visées à la section 6.1, et en particulier au paragraphe 85, les établissements devraient garantir la cohérence des informations utilisées pour se conformer aux orientations avec les informations publiées conformément à la directive 2013/34/UE et au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission.

6.4. Principaux contenus des

plans

Mots-clés Précisions

du principal requis aux orientations conseils Mots-clés ou (aux) sous- ou élé- graphe(s) ments

ou éléments contenu et référence Comment Clarifier les par ré-férence à la section(s) au(x) para-perti-nent(es) des orientations

Exemples tifs et de Résultat (qualitatif) lire cet Description du résultat en rapport gence des orientations: - Avec des exemples de points «à

de résultats qualitatifs et quantita-leurs métriques de soutien poten-tiels potentiel Résultat potentiel (quantitatif) outil? Description quantitative qualitative du résultat potentiel lié à potentiel l’exigence des présentes avec l’exi- orientations: présentes - avec des exemples ou des «avertissements» ou pour l’utilisation des pa-ne pas

Les pilier péennes tière blissements, vraient tion et puyer,

Références cadres de Pilier 3 liens avec les 3 et des d’information de durabilité le cas prendre pour garantir les interconnexions dans la mesure

à Directive normes en

d’autres la tion mations matière par normes ropéennes d’informa-tion tière exigences la

l’UE durabilité treprises (CSRD) que échéant,

sur publica-d’infor- en de les en-/ eu- en ma-de du-rabilité (ESRS) du euro- en ma-les éta-de-considéra-cohérence et s’ap-du pos-

Extrait direct de la section 6.4, para-graphe 109, des orientations

Mots-clés

clés Mots- ou (aux) conseils ments sous- élé- graphe(s) ou ou éléments

Clarifier les férence section(s) par à la ré-nent(es) au(x) para- perti- des orientations du principal

oublier», - Par exemple, ractéristiques cits. Les quement d’illustration. exemples fournis con-

ramètres et des objec-les ca- tifs; des ré- - exemple, angles en rappelant, qu’un les différents ICP par pourrait sont à titre uni- couvrir. Les sont exemples uniquement d’ICP fournis / ICR à titre d’illustration. Exemples de résultats qualitatifs et quantita-tifs et de leurs paramètres de soutien

sible, tinentes tiques rables. Les lier d’information rabilité mises des futures. poten-

sur des informations matériellement références ou sensiblement au et aux devront normes en à jour pour évolutions réglementaires Références

peut-être matière

troisième européennes tenir

per-iden-compa- pi-de être du-compte à d’autres

6.4. Principaux contenus des plans

Précisions

tenu requis et référence

aux orientations

Résultat

tiels potentiel (qua- Résultat potentiel litatif) (quantitatif)

Pilier

cadres 3

de l’UE CSRD / ESRS

1. Vue d’ensemble

a. Objectifs stratégiques et feuille de route du plan

i. Objectif stratégique général de haut niveau visant à tenir compte des risques ESG à court, moyen et long terme, conformément à la stratégie commerciale pétit pour globale le risque et à l’ap-	Objectif géné-ral: À court, moyen et long terme: Objectifs à long terme:	Cela concerne l’objectif straté-gique général que les établis-sements cherchent à atteindre en ce qui concerne les risques ESG, en vertu de l’inté-gration des risques ESG dans les stratégies commerciales et de risque et de l’appétit pour le risque conformément aux sections 5.2 et 5.3. Cela l’objectif concerne stratégique la manière s’ap- dont plique aux différents horizons temporels pris en considéra-tion conformément à la sec-tion 6.3.2. Cibles à long terme qui sou-tiennent la réalisation de l’ob-jectif général sur un horizon temporel d’au moins 10 ans, conformément à la directive sur les exigences de fonds propres et au paragraphe 99 des orientations. Jalons intermédiaires mesu-	# Description qualitative des stratégies visant à ga-rantir la compatibilité des modèles économiques avec la transition vers une économie durable et neutre pour le climat, en particulier lorsqu’elles sont soumises aux exi-gences de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et/ou de la directive CSRD, et la manière dont ces straté-gies influent sur la direc-tion tiatives et les de priorités gestion des des ini-risques ESG # Approches de haut ni-veau pour gérer les risques ESG considérés comme les plus significa-tifs compte tenu de l’étendue des activités et de l’évaluation du carac-tère significatif de l’éta-blissement # Objectifs à long terme visant à faire face aux risques découlant de l’ob-jectif de l’UE d’atteindre zéro émission nette de GES d’ici à 2050, avec une étape intermédiaire en 2030, compte tenu de l’objectif de l’UE de ré-	# Les objectifs géné-raux pourraient être liés à des objectifs dé-terminés en matière Qualitatif: d’ICP / ICR. Tableau 1 ESRS-E1-1 (a) (b) ESRS 2 - BP1 # Une référence croi- Tableau 2 ESRS-E1-MDR-P sée à d’autres parties (a) (b) ESRS-E1-2 du sagée, plan par peut exemple être envi- en Tableau (c) (d) 3 ce qui concerne la par-tie a (ii) ou la partie b. # Exposition financière à différents secteurs économiques # Métriques d’aligne-ment du portefeuille # Paramètres de renta-bilité: indicateurs de rendement et de ren-dement ajusté en fonc- Qualitatif:
ii. intermédiaires mique Ensemble long résilience terme face complet du aux assortis modèle pour risques de garantir de écono- cibles jalons ESG, à la y	Étapes médiaires: inter-	rant dans de au tations. long paragraphe les la réalisation terme, progrès conformément 100 accomplis des des cibles orien-	# duire 55 veau jalons Objectifs % de par les 1990 rapport à intermédiaires émissions long terme au ni- de et	tion toutes pertinentes exemple, portefeuilles, etc.) du les risque ventilations produits, secteurs, pour (par Tableau (b) Tableau (b) Tableau (c) (d) (k) (j) (l) 1 2 3 ESRS-E1-1 Objectifs duction des de ré-
compris la cohérence de la structure d’entreprise et des revenus avec ces étapes	Cohérence de la d’entreprise et avec intermé- structure des les revenus jalons diaires:	Manière garantira rer tout une au rentabilité long dont sa de capacité l’établissement la trajectoire. adéquate à géné-	pour faire face aux risques découlant des objectifs de l’UE ou à liés la restauration à la déforestation de la # nature blissement sa et La structure ses manière flux veille d’entreprise de dont à revenus ce l’éta- que soient alignés sur ses ob-jectifs à long terme et ses jalons intermédiaires	# Métriques de straté- GES: ESRS-E1-4 gie commerciale: ICP Quantitatif: prospectifs décrivant la Modèle 1 stratégie ment rification, de tion liquidité du en bilan matière de de et l’établisse- d’alloca- capital, de ta- Modèle 3 # Pourcentage des ja-lons intermédiaires at-teints dans les délais en matière d’ESG
iii. la contextuelles nées du ments, Principales et compréhension ou des d’entrée des y cibles compris scénarios hypothèses, pertinentes et des informations des la établisse- sélection centraux objectifs don- pour	Principales pothèses sélection ou rios rence: des de scéna- réfé- du et hy-	Cela tion hypothèses conformément graphe scénarios tionnés des concerne 108, par principaux de méthodologiques l’établissement y référence compris la au documenta- para- critères le sélec- ou et les	# cation sélectionnés, exemple, agences l’environnement, Identification du ou nationales provenant des et scénarios justifi- des par du de	# ou par toires et/ou référence Degré rapport de aux liées désalignement d’alignement scénarios pour aux au trajec- climat des de Qualitatif: Tableau (j) Tableau (h) Tableau (d) (k) (i) (l) (j) 1 2 3 ESRS-E1-SBM3 ESRS-E1-IRO ESRS-E1-9
ou de référence et les conclu-sions des établissements dé-coulant des résultats des éva-luations du caractère significa-tif des risques ESG, des évalua-tions de l’alignement des por-tefeuilles et d’autres analyses de scénarios	Résultats de l’évaluation du caractère significatif, des évalua-tions de l’ali-gnement du portefeuille et des analyses d e scénarios:	conformément à la sec-tion 6.3.1. Principales constatations et conclusions tirées de l’évalua-tion du caractère significatif, des méthodes d’alignement des portefeuilles et des ana-lyses de scénarios, effectuées conformément à la section 4.	Centre commun de re-cherche de la Commission européenne, de l’Agence internationale de l’éner-gie (AIE), du Réseau pour le verdissement du sys-tème financier (NGFS), du Groupe d’experts inter-gouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) # Description qualitative des risques physiques et de transition environne-mentale significatifs aux-quels l’établissement est confronté	secteurs et/ou contre-parties sélectionnés Quantitatif: Modèle 3 # Mesures quantita-tives des incidences du risque environnemen-tal sur les catégories de risques financiers # Résultats quantitatifs de l’évaluation du ca-ractère significatif des risques ESG

b. Cibles et métriques

i. Cibles pour quantitatives tenir compte fixées des	Cibles tenir compte visant à	Cela concerne les métriques et		# de Expositions secteurs ou vis-à-vis de con- Qualitatif: Tableau 1 ESRS-E1-1
découlant tement risques sur ESG, du les processus y compris objectifs d’ajus- ceux juri-	des risques des mesures ESG et	cibles ments tions 5.7 utilisés conformément et 6.3.4. par les établisse- aux sec-	s.o.	# treparties tifs Métriques d’alignement à haut et objec- risque des (b) Tableau (b) (c) 2 Objectifs duction GES: ESRS-E1-4 des de ré-
diques et réglementaires en	de suivi:			portefeuilles
matière de durabilité des juri-dictions dans lesquelles l’éta-blissement exerce ses activités et des tendances plus larges de transition vers une écono-mie durable, ainsi que les mé-triques utilisés pour suivre les complis risques dans ESG objectifs et la les réalisation progrès ac- des	Risques coulant processus du dé-d’ajustement en vue d’at-teindre les ob-jectifs régle-mentaires en matière de durabilité:	Cela concerne les métriques et cibles veiller les transition risques spécifiques et à et ESG prendre du découlant processus visant en charge à de sur- la d’ajustement aux objectifs ré-glementaires pertinents, tels que ceux inclus dans la loi eu-ropéenne en matière de cli-mat, conformément à l’ar-ticle 76, paragraphe 2, de la directive sur les exigences de fonds propres.	# Pour chaque cible, quels sont les activités, les caté-gories d’actifs, les sec-teurs et les lignes d’acti-vité couverts? # Cibles au niveau de	# Émissions financées Quantitatif: sur l’ensemble des Tous les ventilations perti- modèles nentes # Progrès réalisés en ce qui concerne les princi-pales stratégies de fi-# nancement biliers certain Portefeuilles niveau présentant d’effica- immo- un cité énergétique # Ratio bancaire de l’approvisionnement en énergie # Niveau de risque physique auquel l’éta-blissement est exposé # Informations sur le degré de risque du por-tefeuille selon les ven-tilations pertinentes (par exemple, exposi-tions non perfor-mantes) # Pourcentage des risques ESG identifiés qui font l’objet d’un suivi et d’une gestion actifs # Pourcentage d’unités
ii. Portefeuilles, secteurs, classes d’actifs, lignes d’activité et, le cas échéant, activités écono-miques (c’est-à-dire les tech-à métriques et ce verts nologies des que par métriques la individuelles) portée de les suivi, objectifs reflète des en objectifs veillant et cou- dans les	Étendue couverture: de la	Cela relatives tifs leur point et importance concerne de des vue à métriques la des portée les à risques informations la des fois ainsi objec- et du qu’à du	l’établissement ventilés en objectifs sectoriels plus spécifiques # Cibles appliquées à des portefeuilles, tions, ou spécifiques des des caractéristiques des investissements groupes qui des partagent d’actifs exposi- ou	opérationnelles dont les objectifs liés aux ESRS-E1-1 risques ESG sont inté- ESRS 2 - MDR-T grés dans leurs plans # rations opérationnels rentes mis Pourcentage en place dans régions des les d’opé- objec- ayant diffé- Qualitatif: Tableau (b) (c) (j) 1 Recettes rantes teur: ESRS 2 par - SBM cou- sec- -1
une mesure suffisante la na-ture, la taille et la complexité de l’activité de l’établissement et son évaluation du caractère significatif des risques ESG		point de vue financier. Cela concerne les horizons temporels à court, moyen ou	des risques similaires # Cibles spécifiques et ex-ploitables pour des pro-jets, des technologies ou des activités commer-ciales particuliers # Activités inscrites au bi-lan et hors bilan prises en considération # Exclusion de la couver-ture et couverture prévue # Description qualitative de l’ensemble des objec-tifs et des paramètres ap-	tifs et des initiatives Tableau 2 Objectifs de ré-liés aux risques ESG (h) (i) duction des # Pourcentage de sec- GES: ESRS-E1-4 teurs ayant élaboré Quantitatif: des plans d’action spé- Tous les cifiques alignés sur les modèles objectifs en matière de risques ESG au niveau du groupe # Réalisation des cibles sectorielles # Évolution, par exemple, augmenta- ESRS-E1.IRO-
iii. Horizons temporels auxquels s’appliquent les cibles et les métriques	Horizons tem-porels:	long terme auxquels les me-sures et les objectifs sont asso-ciés conformément à la sec-tion 6.3.2.	pliqués à court, moyen et long terme # Justification des aug-mentations à court terme des métriques et des cibles, le cas échéant	tion/diminution du ni- 1_10_ AR 12a veau du ou des objec- ESRS-E4-1_04 tifs à atteindre sur dif- 13d férents horizons tem-porels

c. Gouvernance

i. Structure de gouvernance Structure gouvernance: de	La du sections structure plan conformément 6.2.1, de 6.2.2 gouvernance et 6.5. aux	# de de Rôles l’organe tout et sous-comité responsabilités de direction, et	# Fréquence des réu-nions ministration crées au du plan conseil consa- d’ad- Qualitatif:
pour les plans, notamment les rôles et responsabilités pour l’élaboration, la validation, la mise en œuvre, le suivi et la mise à jour du plan, y compris Procédure en les étapes de remontée en cas matière d’écart par rapport aux objec- d’écart et de tifs remontée:	Dispositifs de gouvernance pour la prise de décisions con-cernant les mesures correc-tives en cas d’écarts significa-tifs conformément aux para-graphes 80 et 89. Les actions liées aux capacités	des trois lignes de dé-fense # Protocole de remontée définissant le processus de traitement des écarts, y compris les personnes qui devraient être noti-fiées et les mesures à prendre # Programmes de forma-	# Retards dans l’appro- Tableau 1 bation du plan (e) (g) (h) # Nombre d’audits in- (q) ESRS 2 GOV-1 ternes du plan réalisés Tableau 2 _AR 4 # Pourcentage des re- (d) (f) commandations de Tableau 3 l’audit mises en œuvre (a) # Nombre de remon-tées traitées et/ou non résolues # Taux d’achèvement de la formation liée aux
ii. Actions liées aux capacités et aux ressources visant à garan-compétences tir des connaissances, et une expertise des Capacité et	et aux ressources pour l’exécu-tion efficace du plan, sur la base par l’établissement, d’une évaluation des initiale, la-	tion et de développement en matière de risques ESG # recrutement Plans d’embauche et de	risques ESG # Lacunes recensées dans et les les connaissances compétences Qualitatif: ESRS paragraphe 2-GOV-1 23 -
appropriées pour une mise en ressources: œuvre efficace du plan, y com-pris les formations liées aux risques ESG et la culture in-terne	cunes et des besoins potentiels en ce qui concerne la culture interne et les capacités en ma-tière de risques ESG, confor-mément à la section 5.4. Cela concerne la manière dont l’établissement tient compte	# Plateformes de partage des connaissances et de collaboration # Engagement en matière de leadership # Description qualitative de la manière dont les po-	liées aux risques ESG Tableau 1 ESRS G1 GOV-1 # Fréquence et qualité (f) (m) - para-des communications graphe 5 ter internes concernant les objectifs et les pro-grès en matière de risques ESG # Métriques utilisés pour intégrer l’appétit pour le risque lié aux risques ESG dans les
iii. Politiques et pratiques de ré-munération visant à promou-voir une gestion saine des Politiques et risques ESG, conformément pratiques de aux objectifs et à l’appétit rémunération: pour le risque de l’établisse-ment	de son appétit pour le risque en ce qui concerne les risques ESG dans le cadre de ses politiques et pratiques de rémunération, conformément à l’article 74, paragraphe 1, point e), de la directive sur les exigences de fonds propres. Cela concerne les données et les systèmes utilisés pour la	litiques et pratiques de ré-munération ont été, sont ou seront ajustées pour s’aligner sur l’objectif stratégique général visant à faire face aux risques ESG ainsi que sur l’appétit pour le risque # Inventaire des données avec identification de tous les points de données sur les risques ESG pertinents	politiques de rémuné- Qualitatif: ration Tableau 1 # Proportion du per- (i) ESRS 2-GOV-2 - sonnel dont les mé- Tableau 2 paragraphe 29 triques liés aux (g) ESRS-E1-GOV-3 risques ESG sont inclus Tableau 3 dans la rémunération (a) # Pondération des mé-triques liés au risque ESG dans la ré-munération globale # Pourcentage de ESRS 1 Appen-points de données per- dice B tinents collectés et dis- ESRS 2 AR 2
iv. Données et systèmes utilisés Données et pour le processus de planifica- systèmes: tion de la transition	formulation, la mise en œuvre et le suivi des plans conformé-ment à la section 4.2.2 et au paragraphe 93.	et évaluation de leur dis-ponibilité et de leur qua-lité # Politiques et procédures visant à garantir la qualité des données	ponibles Qualitatif: ESRS 2 SBM-Tableau 1 1_42a # Pourcentage de sys- (p) tèmes et de processus ESRS-E2-4_30c intégrant des don- ESRS-S1-6_50d nées ESG ESRS-S1-7_55b

d. Stratégie de mise en œuvre:

i.Vue d’ensemble des mesures à court, moyen et long terme prises ou prévues en ce qui con-cerne les activités et processus bancaires de base afin d’at-teindre les objectifs du plan, y	Mesures prises ou pré-vues dans le cadre des acti-vités ban-caires de base:	Cela concerne la manière dont l’établissement mettra en œuvre ses objectifs généraux et spécifiques dans le cadre de son activité principale.	# Mise en œuvre de nou- # Pourcentage des ac- Qualitatif: Principales ac-veaux outils d’évaluation tivités concernées par Tableau 1 tions: des risques ESG dans les les actions de mise en (n) ERSR-E1-1_16b portefeuilles actuels œuvre Tableau 2 (a) ESRS-E1 MDR-A Tableau 3 ESRS 2 MDR-A
compris la manière dont l’éta-blissement intègre les objectifs du plan dans son processus déci-tuel l’efficacité plétée sionnel bution sure de aux gestion par estimée et observée objectifs dans des des informations son de risques, chaque pertinents cadre ou la contri- habi- me- com- sur	Modifications apportées cadre de risques: gestion habituel au des Politiques et conditions re-latives aux ac-tivités, aux secteurs et aux localisa-tions:	Cela concerne la manière dont l’établissement intégrera ses objectifs dans la combinaison d’outils existants l’ICAAP, relative risque, l’allocation les de à l’ILAAP, (par l’appétit limites gestion de exemple, capital/porte- la de des pour déclaration risque, risques le feuille, le processus de budgé-tisation, le plan stratégique, le plan de financement, etc.), c onformément à la section 5. Les politiques et les conditions qui les régissent, y compris les mises à jour des politiques existantes et des nouvelles po-litiques créées, conformément au paragraphe 46, points b) et c).	# Intégration des objectifs # Pourcentage de déci- (c) ESRS-E1-2 liés aux risques ESG dans sions d’entreprise vi- ESRS-E1-3 les processus de planifica- sant à mettre en -------------------# tion prise et risques Intégration long de stratégique terme ESG décision dans à le moyen et cadre des de # œuvre plan outils risques Taux de les d’adoption ESG gestion objectifs des des du ESRS-E2-E5 ESRS-S1-S4 ESRS-G1 ESRS-E3 ESRS-E4 ESRS-E5 MDR-A MDR-A MDR-A MDR-A de gestion des risques # Une liste des politiques # Taux d’adoption des actuelles et de l’état initial politiques (par en matière de risque ESG exemple, pourcentage # Une feuille de route pré- de succursales ou de cisant les politiques et les départements qui ont conditions, ainsi que leur adopté les nouvelles ESRS-E1-1_16b champ d’application, qui politiques en matière ESRS-E1-2
ii. Adaptations en fonction des politiques et procédures rela-tives aux catégories de risque financier ainsi que des poli-tiques et conditions de prêt et les d’investissement teurs activités phiques et localisations économiques, principaux concernant géogra- sec-	Politiques procédures latives tégories risques aux finan- de et ca- re-ciers:	Cela apportées procédures section concerne 5.6. aux conformément les politiques adaptations et à la Cela concerne la manière dont l’établissement adaptera sa combinaison de services et de	seront mises à jour ou de risques ESG) ESRS-E1-3 créées, comment, quand Qualitatif: et par qui # Nombre de fois que Tableau 1 # Pour chaque politique, les politiques en ma- (d) (o) Activités liées les aspects suivants peu- tière de risques ESG Tableau 2 aux sites situés . vent la tif gie Objectif: politique stratégique en être matière inclus: la reflète manière et de la l’objec- risques straté- dont # sont jour riode Pourcentage au revues donnée cours et d’une mises d’opé- pé- à (c) Tableau ( c) (e) (d) 3 dans/à mité sensibles biodiversité: ESRS de E4.IRO- proxi- zones à la et soutient la mise en rations conformes aux 1_19a œuvre du plan politiques mises à jour . Champ d’application: en matière de itération précise de l’acti- risques ESG vité, de la localisation, du secteur, etc., qui sont ré- # Résultats des audits gis et affectés internes et externes . Conditions: critères axés sur le cadre de clairs garantissant la faci- gestion des lité d’applicabilité et de risques ESG suivi . Exclusions: éventuelles exclusions conformes à l’appétit pour le risque # Tarification fondée sur les risques: ajustement de la tarification en fonction du profil de risque ESG de # Fréquence et portée Qualitatif:
iii. combinaison Modifications des afin services de œuvre soutenir et et du apportées à des la plan la tarification produits mise en à la	Combinaison et des des tarification produits: services et	produits tion tinents de risque la sur stratégie et liés la ainsi de base aux la que politique en risques de matière leur critères tarifica- ESG de de per- ca- et pital interne de l’établisse-ment, conformément au para-graphe 46 ter.	# l’emprunteur faveur des mesures Mesures risques: de d’incitation d’incitation proposer l’atténuation ou du projet aux des en # des faires profils profitant Nombre ajustements de fondés de risque de la tarifica- sur clients ESG tari- les Tableau (r) Tableau (j) Tableau 1 2 3 Activités patibles transition: ESRS-E1.IRO-1 AR12 avec incom- la clients qui mettent en tion incitative (d) œuvre des stratégies effi-caces d’atténuation des risques ESG
iv. Investissements et allocation stratégique des portefeuilles à l’appui de la stratégie com-merciale et de l’appétit pour le risque de l’établissement en ce qui concerne les risques ESG, y compris informations sur les produits et services liés à la durabilité et à la transition, ainsi que la manière dont tout changement dans les choix stratégiques de financement s’accompagne de procédures	Produits et services liés à la durabilité et à la transition: Cohérence des choix de financement	Les types d’instruments finan-ciers (fonds, prêts hypothé-caires, obligations, prêts verts et liés à la durabilité, etc.) et les services de conseil propo-sés ou gérés par l’établisse-ment. Il s’agit de la manière dont l’établissement veillera, lorsqu’il décidera d’adapter la	# Croissance du finan-cement durable: crois-# Stratégie, politiques et sance annuelle du vo- Qualitatif: ESRS-E1-3 critères en matière de lume et de la part du fi- Tableau 1 ESRS-E4-1 AR 1 prêts hypothécaires, de nancement durable (m) (r) e prêts et d’obligations # Taux de défaut sur Tableau 2 verts ou liés à la transition les prêts hypothécaires (e) Résultats pour ou aux critères ESG verts ou liés à la transi- les communau-tion ou aux cri- Quantitatif: tés affectées: tères ESG Mo- ESRS-S3-4 AR 34 # Diversification des por- # Proportion de nou- d èles 06>10 b tefeuilles de prêts et d’in- veaux projets financés vestissements sur la base qui font l’objet d’une
proportionnées de gestion des risques	stratégique avec les pro-cédures de gestion des risques:	composition de ses porte-feuilles et sa stratégie, à ce que ces changements corres-pondent aux dispositifs de ges-tion des risques à mettre en place conformément à la sec-tion 5.	de critères pertinents en évaluation complète matière de risques ESG, des risques ESG par exemple selon les sec- # Pourcentage de déci-teurs économiques ou les sions de crédit qui tien-zones géographiques nent explicitement # Politiques en matière de compte des risque de crédit concer- risques ESG nant les prêts et les prêts # Marges bénéficiaires hypothécaires verts sur les produits liés à # Manière dont un éta- l’ESG: comparaison des blissement qui finance marges bénéficiaires des projets dans le do- entre les produits liés à maine des énergies re- l’ESG et les produits nouvelables veille à ce traditionnels que les projets soient con-formes aux réglementa-tions environnementales afin d’éviter les risques ju-ridiques et de réputation

e. Stratégie d’engagement

i.Politiques quence, de compris tions tion sus l’engagement, ou potentielles avec la informations critères portée en les matière contreparties, de et les et remontée les les types d’interac- sur objectifs proces- la d’ac- fré- y Politiques d’engage- ment:	Politiques claires que l’établis-sement suivra pour impliquer les afin stratégiques risques, résultats ractère thodes conformément contreparties d’atteindre de significatif en de mesure tenant l’évaluation et au de ses identifiées des compte para- gestion et objectifs des risques, du mé- des des ca-graphe 46, point a).	# Finalité et objectif glo-bal, par exemple compré-# # hension risque de pétit objectifs pour Procédure Solutions la la cohérence pour contrepartie et/ou spécifiques du le de risque disponibles vérification profil remontée avec et l’ap- les de et de validation # Examen préalable de la diligence nécessaire pour identifier les contrepar-ties à haut risque sur la	# Pourcentage de con-treparties avec les-quelles le dialogue a # # été prévu treparties quelles des effectuée Pourcentage Proportion poursuivi risques de une le poursuivre pour ESG évaluation ou de de a il con- sec- les- été est Qualitatif: Tableau (d) Tableau (c) Tableau (b) (o) (c) 1 2 3 ESRS 2-SBM 2 teurs, de produits et de lignes d’activité cou-verts # Pourcentage de con-treparties faisant l’ob-jet d’une diligence rai-sonnable en matière de risque ESG # Évolution des nota-
ii.Processus, méthodes et para-mètres utilisés pour collecter et Processus, évaluer les informations rela- méthodes et tives à l’exposition des contre- paramètres parties aux risques ESG et à l’ali- d’évaluation gnement sur les objectifs et l’ap- des pétit pour le risque de l’établis- risques ESG: sement	Il s’agit de l’application par l’établissement de méthodes d’alignement des portefeuilles et fondées sur les expositions, les secteurs et les porte-feuilles, conformément à la section 4.2.3. Cela concerne les résultats de	base de critères prédéfi-nis # Risques ESG reflétés dans les évaluations et/ou notations internes ou ex-ternes # Méthodes de mesure de l’alignement de contre-parties déterminées sur les trajectoires clima-tiques # Critères utilisés pour identifier les contrepar-ties présentant des risques ESG significatifs	tions de crédit des con-treparties, compte Qualitatif: tenu de l’incidence des Tableau 1 ESRS-E1.IRO-1 risques ESG (k) (l) # Concentration des Tableau 2 ESRS-E4-1.AR-expositions au sein de ( i) (k) 1a secteurs spécifiques soumis à des risques physiques ou de transi-tion élevés # Implication dans des controverses ou des in-cidents liés à l’ESG # Évaluations positives (ou toute sous-classifi-cation au sein de cette catégorie) ou néga-tives (ou toute sous-
iii. Résultats des pratiques d’en-gagement, y compris vue d’en-semble de la capacité d’adap-tation et de la résilience des Résultats: contreparties à la transition vers une économie plus du-rable	l’engagement, permettant une interprétation pertinente du profil de risque des contrepar-ties et des mesures prises par l’établissement, conformé-ment au paragraphe 81, point e) ii).	qui peuvent nécessiter une attention immédiate # Ajustement des condi-tions de crédit, telles que les taux d’intérêt ou les exigences en matière de sûretés, sur la base des évaluations des risques ESG # Diligence raisonnable renforcée, par exemple mise en œuvre de procé-dures de diligence raison-nable plus rigoureuses pour les contreparties à haut risque # Engagement (plus) ci-blé, par exemple en éla-borant des plans d’enga-gement spécifiques pour faire face aux risques ESG détectés, tels que la fixa-tion d’objectifs d’amélio-ration ou l’offre de nou-veaux produits financiers qui répondent aux be-soins des contreparties;	classification au sein de Qualitatif cette catégorie) de la Tableau 1 résilience et de l’ali- (o) ESRS-E1 gnement de ces con- Tableau 2 ESRS 2 -SBM-treparties sur les ob- (m) 2_45a AR 16 jectifs et l’appétit pour Tableau 3 le risque de l’établisse- (c) (d) ment # Nombre et types d’actions de suivi prises par l’établisse-ment

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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