+4. Orientations sur les entreprises de services auxiliaires
---+4.1. Dispositions générales
------+11. Une entreprise ne devrait pas être considérée comme une entreprise de services auxiliaires …
------+12. Une entreprise de services auxiliaires incluse dans la situation consolidée d’un établissement …
---+4.2. Critères permettant de déterminer les activités à considérer comme un prolongement direct des activités bancaires au titre de l’article 4, paragraphe 1, point 18) a), du règlement (UE) nº 575/2013
------+13. Les activités qui sont fondamentales pour la chaîne de valeur des services bancaires de base …
------+14. Les activités énumérées aux points a) à f) ne devraient être considérées comme un prolongement …
---+4.3. Critères permettant de déterminer les activités à considérer comme auxiliaires aux activités bancaires en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point 18) b), du règlement (UE) nº 575/2013
------+Critères généraux
---------+15. Une activité devrait être considérée comme «auxiliaire aux activités bancaires» lorsqu’elle …
---------+16. A fi n d’évaluer si les activités sont auxiliaires aux activités bancaires, sur la base des …
---------+17. Aux fi ns du paragraphe 15, une activité soutient les activités bancaires lorsqu’elle améliore …
---------+18. Sans préjudice du paragraphe 17, les éléments suivants doivent être considérés comme des …
---------+19. Aux fi ns du paragraphe 15, une activité complète une activité bancaire: a. lorsqu’elle permet …
---------+20. Pour déterminer si une activité complète une activité bancaire, il convient de se fonder sur …
---------+21. Aux fi ns du paragraphe 15, une activité s’appuie sur les activités bancaires: a. lorsqu’elle …
------+Location simple
---------+22. Aux fi ns des présentes orientations, la location simple devrait faire référence à un contrat …
---------+23. Conformément aux critères généraux prévus aux paragraphes 15 à 21, les activités de location …
------+Détention ou gestion de biens immobiliers
---------+24. Conformément aux critères généraux prévus aux paragraphes 15 à 21, la détention ou la gestion …
------+Prestation de services de traitement de données
---------+25. Conformément aux critères généraux prévus aux paragraphes 15 à 21, la prestation de services de …
---+4.4. Détermination des activités à considérer comme similaires à celles visées aux points a) et b) en application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº 575/2013
------+26. Aux fi ns de l’application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº …
------+27. L’ABE devrait appliquer les présentes orientations pour déterminer si l’activité noti fi ée …
---+4.5. Activité principale d’une entreprise de services auxiliaires
------+28. Une entreprise devrait être considérée comme exerçant des activités visées à l’article 4 …
------+29. Une activité devrait être considérée comme l’activité principale d’une entreprise même si aucun …

4. Orientations sur les entreprises de services auxiliaires

4. Orientations sur les entreprises de services auxiliaires

1. Vue d’ensemble

,
4.1. Dispositions générales

4.1. Dispositions générales
4.2. Critères permettant de déterminer les activités à considérer comme un prolongement direct des activités bancaires au titre de l’article 4, paragraphe 1, point 18) a), du règlement (UE) nº 575/2013

4.2. Critères permettant de déterminer les activités à considérer comme un prolongement direct des activités bancaires au titre de l’article 4, paragraphe 1, point 18) a), du règlement (UE) nº 575/2013
4.3. Critères permettant de déterminer les activités à considérer comme auxiliaires aux activités bancaires en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point 18) b), du règlement (UE) nº 575/2013

4.3. Critères permettant de déterminer les activités à considérer comme auxiliaires aux activités bancaires en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point 18) b), du règlement (UE) nº 575/2013
4.4. Détermination des activités à considérer comme similaires à celles visées aux points a) et b) en application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº 575/2013

4.4. Détermination des activités à considérer comme similaires à celles visées aux points a) et b) en application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº 575/2013
4.5. Activité principale d’une entreprise de services auxiliaires

4.5. Activité principale d’une entreprise de services auxiliaires

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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