18. Nonobstant le point 17, pour les expositions titrisées pour lesquelles les établissements …

Nonobstant le point 17, pour les expositions titrisées pour lesquelles les établissements agissent en qualité d’investisseurs, les établissements peuvent également utiliser les orientations suivantes: l’évaluation de la diversification décrite ci-dessus devrait être considérée comme automatiquement remplie dans le cas où un établissement agit en qualité d’investisseur dans une titrisation, dans la mesure où cette dernière comprend des expositions sous-jacentes pour lesquelles, conformément aux exigences de diligence appropriée et de transparence énoncées aux articles 5 et 7 du règlement (UE) 2017/2402, les informations sur le débiteur et sur la valeur exposée au risque des expositions sous-jacentes de ces positions de titrisation ne sont pas demandées dans les modèles visés à l’article 7 dudit règlement. Cette dérogation ne devrait s’appliquer que dans les seuls cas où les modèles visés à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2402 ne prévoient pas les informations sur le débiteur et sur la taille du débiteur.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 5 Exigences de diligence appropriée applicables aux investisseurs institutionnels
• Article 7 Exigences de transparence applicables aux initiateurs, aux sponsors et aux SSPE
• Article 7 4.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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