28. La détention d’instruments financiers peut être considérée comme ne donnant pas lieu à des …

La détention d’instruments financiers peut être considérée comme ne donnant pas lieu à des conflits d’intérêts ou comme équivalant à de la négociation lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

• a) les instruments financiers sont émis par un établissement qui est une mutuelle, une société coopérative, une caisse d’épargne, un établissement de crédit établi pour fournir des services au personnel et aux anciens membres du personnel d’une autorité compétente, ou un établissement similaire;
• b) la détention des instruments financiers est nécessaire pour accéder aux services bancaires normaux et autres services de l’établissement;
• c) le niveau d’intérêt financier dans l’établissement découlant de la participation peut être considéré comme négligeable;
• d) les opérations d’investissement ou de désinvestissement des instruments financiers ne peuvent avoir lieu qu’entre les membres de l’établissement ou par l’intermédiaire de l’établissement lui-même.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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