+Article 27 1.
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Article 27 1.
Les produits comportant des éléments numériques et les processus mis en place par le fabricant qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I qui sont couvertes par ces normes ou parties de ces normes. Conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1025/2012, la Commission demande à une ou plusieurs organisations européennes de normalisation d’élaborer des normes harmonisées relatives aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I du présent règlement. Lorsqu’elle prépare des demandes de normalisation aux fins du présent règlement, la Commission s’efforce de tenir compte des normes européennes et internationales existantes en matière de cybersécurité qui sont en place ou en cours d’élaboration afin de simplifier l’élaboration de normes harmonisées, conformément au règlement (UE) no 1025/2012.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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