Article 224 1.

Échelon de qualité de crédit auquel l’évaluation de crédit d’un titre de créance est associée

Échéance résiduelle (m), exprimée en années

Corrections pour volatilité en ce qui concerne les titres de créances émis par les entités visées à l’article 197, paragraphe 1, point b)

Corrections pour volatilité en ce qui concerne les titres de créances émis par les entités visées à l’article 197, paragraphe 1, points c) et d)

Corrections pour volatilité en ce qui concerne les positions de titrisation répondant aux critères fixés à l’article 197, paragraphe 1, point h)

période de liquidation de 20 jours (%)

période de liquidation de 10 jours (%)

période de liquidation de 5 jours (%)

période de liquidation de 20 jours (%)

période de liquidation de 10 jours (%)

période de liquidation de 5 jours (%)

période de liquidation de 20 jours (%)

période de liquidation de 10 jours (%)

période de liquidation de 5 jours (%)

1

m ≤ 1

0,707

0,5

0,354

1,414

1

0,707

2,828

2

1,414

1 < m ≤ 3

2,828

2

1,414

4,243

3

2,121

11,314

8

5,657

3 < m ≤ 5

2,828

2

1,414

5,657

4

2,828

11,314

8

5,657

5 < m ≤ 10

5,657

4

2,828

8,485

6

4,243

22,627

16

11,314

m > 10

5,657

4

2,828

16,971

12

8,485

22,627

16

11,314

2 à 3

m ≤ 1

1,414

1

0,707

2,828

2

1,414

5,657

4

2,828

1 < m ≤ 3

4,243

3

2,121

5,657

4

2,828

16,971

12

8,485

3 < m ≤ 5

4,243

3

2,121

8,485

6

4,243

16,971

12

8,485

5 < m ≤ 10

8,485

6

4,243

16,971

12

8,485

33,941

24

16,971

m > 10

8,485

6

4,243

28,284

20

14,142

33,941

24

16,971

4

Toutes

21,213

15

10,607

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Échelon de qualité de crédit auquel l’évaluation de crédit d’un titre de créance à court terme est associée

Échéance résiduelle (m), exprimée en années

Corrections pour volatilité en ce qui concerne les titres de créances émis par les entités visées à l’article 197, paragraphe 1, point b), faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme

Corrections pour volatilité en ce qui concerne les titres de créances émis par les entités visées à l’article 197, paragraphe 1, points c) et d), faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme

Corrections pour volatilité en ce qui concerne les positions de titrisation répondant aux critères fixés à l’article 197, paragraphe 1, point h), faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme

période de liquidation de 20 jours (%)

période de liquidation de 10 jours (%)

période de liquidation de 5 jours (%)

période de liquidation de 20 jours (%)

période de liquidation de 10 jours (%)

période de liquidation de 5 jours (%)

période de liquidation de 20 jours (%)

période de liquidation de 10 jours (%)

période de liquidation de 5 jours (%)

1

0,707

0,5

0,354

1,414

1

0,707

2,828

2

1,414

2 à 3

1,414

1

0,707

2,828

2

1,414

5,657

4

2,828

période de liquidation de 20 jours (%)

période de liquidation de 10 jours (%)

période de liquidation de 5 jours (%)

Actions et obligations convertibles faisant partie d’un indice important

28,284

20

14,142

Autres actions et obligations convertibles cotées sur un marché reconnu

42,426

30

21,213

Encaisses

0

0

0

Or métal

28,284

20

14,142

période de liquidation de 20 jours (%)

période de liquidation de 10 jours (%)

période de liquidation de 5 jours (%)

11,314

8

5,657