+Article 274 4.

Article 274 4.

Lorsque plusieurs accords de marge s’appliquent au même ensemble de compensation, ou qu’un même ensemble de compensation est constitué d’opérations qui font l’objet d’un accord de marge et d’opérations qui ne font pas l’objet d’un accord de marge, l’établissement calcule sa valeur exposée au risque de la manière suivante:

a) 

l’établissement définit comme suit les sous-ensembles de compensation hypothétiques concernés, constitués des opérations incluses dans l’ensemble de compensation:

i) 

toutes les opérations qui font l’objet d’un accord de marge, et qui sont soumises à la même période de marge en risque déterminée conformément à l’article 285, paragraphes 2 à 5, sont affectées au même sous-ensemble de compensation;

ii) 

toutes les opérations qui ne font pas l’objet d’un accord de marge sont affectées au même sous-ensemble de compensation, qui est distinct de ceux définis conformément au point i) du présent paragraphe;

b) 

l’établissement calcule le coût de remplacement de l’ensemble de compensation conformément à l’article 275, paragraphe 2, en prenant en compte toutes les opérations relevant de l’ensemble de compensation, qu’elles fassent ou non l’objet d’un accord de marge, et applique les règles suivantes:

i) 

la CMV est calculée pour toutes les opérations relevant d’un ensemble de compensation, sans tenir compte des sûretés détenues ou fournies, les valeurs de marché positives et négatives étant compensées dans le calcul de la CMV;

ii) 

les entrées NICA, VM, TH, et MTA, selon le cas, sont calculées séparément comme la somme des différents paramètres applicables à chaque accord de marge individuel de l’ensemble de compensation;

c) 

l’établissement calcule l’exposition future potentielle de l’ensemble de compensation visée à l’article 278 en appliquant les règles suivantes:

i) 

le multiplicateur visé à l’article 278, paragraphe 1, se base sur les entrées CMV, NICA et VM, selon le cas, conformément au point b) du présent paragraphe;

ii) 

imageest calculé conformément à l’article 278, séparément pour chaque sous-ensemble de compensation hypothétique visé au point a) du présent paragraphe.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes