Article 383bis 3.

le modèle d’exposition visé au paragraphe 1 fait partie du système interne de gestion du risque de CVA de l’établissement, qui comprend l’identification, la mesure, la gestion, l’approbation et la communication interne du CVA et du risque de CVA à des fins comptables;

l’établissement a mis en place un processus visant à garantir le respect d’un ensemble documenté de politiques, contrôles et procédures internes concernant le modèle d’exposition visé au paragraphe 1 ainsi que d’évaluations internes des performances du modèle;

l’établissement dispose d’une unité de validation indépendante qui est responsable de la validation, initiale puis continue, effective du modèle d’exposition visé au paragraphe 1 du présent article; cette unité est indépendante des unités chargées des crédits et de la négociation, y compris de l’unité visée à l’article 383, paragraphe 1, point a), et rend compte directement à la direction générale; elle dispose d’un personnel en nombre suffisant et doté d’un niveau de compétences adapté à l’accomplissement de cette mission;

la direction générale participe activement au processus de contrôle des risques et considère le contrôle du risque de CVA comme un aspect essentiel de l’activité, auquel doivent être consacrées des ressources appropriées;

l’établissement documente le processus de validation initiale et continue du modèle d’exposition visé au paragraphe 1 à un niveau de détail qui permettrait à un tiers de comprendre le fonctionnement du modèle, ses limites et ses principales hypothèses, et d’en refaire l’analyse; cette documentation indique la fréquence minimale des validations périodiques, ainsi que les autres circonstances, telles qu’un changement soudain de comportement sur le marché, dans lesquelles une validation supplémentaire est effectuée; elle décrit la manière dont la validation est effectuée en termes de flux de données et de portefeuilles, le type d’analyses utilisé et la façon dont sont constitués les portefeuilles représentatifs des contreparties;

les modèles de tarification utilisés dans le modèle d’exposition visé au paragraphe 1 pour un scénario donné de facteurs de risque de marché simulés sont testés par rapport à des références indépendantes appropriées pour un large éventail de situations du marché, dans le cadre de la validation initiale et périodique des modèles; les modèles de tarification appliqués aux options tiennent compte du caractère non linéaire de la valeur des options au regard des facteurs de risque de marché;

un réexamen indépendant du système interne de gestion du risque de CVA de l’établissement visé au point a) du présent paragraphe est effectué régulièrement dans le cadre du processus d’audit interne de l’établissement; ce réexamen porte à la fois sur les activités de l’unité visée à l’article 383, paragraphe 1, point a), et sur celles de l’unité indépendante de validation visée au point c) du présent paragraphe;

le modèle de CVA réglementaire utilisé par l’établissement pour calculer l’exposition future actualisée simulée visée au paragraphe 1 reflète, de manière rapide, exhaustive et prudente, les conditions et spécifications des transactions et les accords de marge; ces conditions et spécifications sont stockées dans une base de données sécurisée qui fait l’objet d’un audit formel à intervalles réguliers; la transmission des conditions et spécifications des transactions, ainsi que des accords de marge, dans le modèle d’exposition fait également l’objet d’un audit interne, et l’établissement met en place des procédures formelles de rapprochement entre le modèle interne et les systèmes de données sources afin de vérifier en permanence que ces conditions, spécifications et accords de marge sont pris en compte dans le système de manière correcte ou, à tout le moins, prudente;

les données de marché actuelles et historiques utilisées dans le modèle qu’emploie l’établissement pour calculer l’exposition future actualisée simulée visée au paragraphe 1 sont acquises indépendamment des lignes d’activité et sont intégrées dans ce modèle de manière rapide et exhaustive et conservées dans une base de données sécurisée faisant l’objet d’un audit formel périodique; l’établissement dispose d’une procédure bien développée de vérification de l’intégrité des données, qui lui permet de gérer les observations de données inappropriées; lorsque le modèle repose sur des approximations de données de marché, l’établissement se dote de politiques internes permettant d’identifier des approximations appropriées et démontre en permanence, de manière empirique, que ces dernières fournissent une estimation prudente du risque sous-jacent;

le modèle d’exposition visé au paragraphe 1 intègre les informations contractuelles et les informations spécifiques à chaque transaction qui sont nécessaires pour agréger les expositions au niveau de l’ensemble de compensation; l’établissement veille à ce que, dans le cadre du modèle, chaque transaction soit affectée au bon ensemble de compensation.