+CHAPITRE II ÉCHANGE D'INFORMATIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS OPERANT PAR LE MOYEN D'UNE SUCCURSALE
---+Article 3 Informations relatives à la gestion et à la propriété
------+Article 3 1
------+Article 3 2
---+Article 4 Informations concernant la liquidité et les constatations relatives à la surveillance
------+Article 4 1
------+Article 4 2
------+Article 4 3
---+Article 5 Informations relatives à la solvabilité
------+Article 5 1
------+Article 5 2
------+Article 5 3
---+Article 6 Informations relatives aux systèmes de garantie des dépôts
------+Article 6 1
------+Article 6 2
------+Article 6 3
---+Article 7 Informations relatives à la limitation des grands risques
---+Article 8 Informations relatives au risque systémique que représente une institution
---+Article 9 Informations relatives aux procédures administratives et comptables
------+Article 9 1
------+Article 9 2
---+Article 10 Informations relatives aux mécanismes de contrôle interne
------+Article 10 1
------+Article 10 2
---+Article 11 Informations relatives au levier
------+Article 11 1
------+Article 11 2
---+Article 12 Informations relatives à la non-conformité générale
------+Article 12 1
------+Article 12 2
---+Article 13 Communication des mesures de surveillance et des sanctions
------+Article 13 1
------+Article 13 2
---+Article 14 Informations relatives à la préparation des situations d'urgence
------+Article 14 a)
------+Article 14 b)
---+Article 15 Informations fournies par les autorités de l'État membre d'accueil
------+Article 15 a)
------+Article 15 b)
------+Article 15 c)
------+Article 15 d)
------+Article 15 e)

CHAPITRE II ÉCHANGE D'INFORMATIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS OPERANT PAR LE MOYEN D'UNE SUCCURSALE

CHAPITRE II ÉCHANGE D'INFORMATIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS OPERANT PAR LE MOYEN D'UNE SUCCURSALE

1. Vue d’ensemble

,
Article 3 Informations relatives à la gestion et à la propriété
Article 4 Informations concernant la liquidité et les constatations relatives à la surveillance
Article 5 Informations relatives à la solvabilité
Article 6 Informations relatives aux systèmes de garantie des dépôts
Article 7 Informations relatives à la limitation des grands risques

Article 7

Informations relatives à la limitation des grands risques

Les autorités compétentes de l'État membre d'origine fournissent des informations aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil concernant toute situation dans le cadre de laquelle les autorités compétentes de l'État membre d'origine ont constaté qu'un établissement n'avait pas respecté les limitations des grands risques et les exigences établies dans la quatrième partie du règlement (UE) no 575/2013. Les informations fournies expliquent la situation et les mesures de surveillance prises ou envisagées.
Article 8 Informations relatives au risque systémique que représente une institution

Article 8

Informations relatives au risque systémique que représente une institution

Les autorités compétentes de l'État membre d'origine informent les autorités compétentes d'un État membre d'accueil lorsqu'un établissement a été qualifié d'établissement d'importance systémique mondiale (EISm) ou d'autre établissement d'importance systémique en vertu de l'article 131, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE. Lorsque l'établissement a été qualifié d'EISm, les informations fournies incluent la sous-catégorie dont il relève.
Article 9 Informations relatives aux procédures administratives et comptables
Article 10 Informations relatives aux mécanismes de contrôle interne
Article 11 Informations relatives au levier
Article 12 Informations relatives à la non-conformité générale
Article 13 Communication des mesures de surveillance et des sanctions
Article 14 Informations relatives à la préparation des situations d'urgence

Les autorités compétentes de l'État membre d'origine et les autorités compétentes de l'État membre d'accueil échangent des informations concernant la préparation des situations d'urgence. En particulier, elles se tiennent mutuellement informés de ce qui suit:
Article 15 Informations fournies par les autorités de l'État membre d'accueil

Sans préjudice des exigences sur l'échange d'informations après les inspections des succursales en vertu de l'article 52, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil communiquent aux autorités compétentes de l'État membre d'origine les informations suivantes:

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes