+Article 18

Article 18

Article 18

1.  Pour chaque cargaison de Dissostichus spp. devant être exportée de l'État membre de débarquement, l'exportateur indique sur chaque document de capture:

a) la quantité de chaque espèce de Dissostichus spp. contenue dans la cargaison qui est déclarée sur le document;

b) le nom, l'adresse de l'importateur de la cargaison et le lieu d'importation;

c) son nom et son adresse.

Après avoir signé chaque document de capture, il y fait apposer une validation signée et tamponnée par l'autorité compétente de l'État membre exportateur.

2.  Les informations mentionnées au paragraphe 1 peuvent être modifiées en application des mesures de conservation de la CCAMLR devenues obligatoires pour la Communauté et conformément à la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 3.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes