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+Article 19 |
Article 19Article 19 1. Dans le cas d'une réexportation, le réexportateur fournit: a) le poids net des produits de toutes les espèces à réexporter, ainsi que le numéro du document de capture auquel se rapportent chaque espèce et chaque produit; b) les nom et adresse de l'importateur de la cargaison, le lieu d'importation et les nom et adresse de l'exportateur. Il fait ensuite valider, signer et tamponner toutes ces informations par l'autorité compétente de l'État membre de réexportation. 2. Les informations mentionnées au paragraphe 1 peuvent être modifiées en application des mesures de conservation de la CCAMLR devenues obligatoires pour la Communauté et conformément à la procédure prévue à l'article 25, paragraphe 3. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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