+Article 2 Champ d’application
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Article 2 Champ d’application

Champ d’application

1. Vue d’ensemble

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Article 2 1.
Le présent règlement s’applique à tous les moteurs relevant des catégories définies à l’article 4, paragraphe 1, qui sont installés ou destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers et, dans la mesure où les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes de ces moteurs sont concernées, à ces engins mobiles non routiers.
Article 2 2.

Le présent règlement ne s’applique pas aux moteurs destinés:

a) 

à la propulsion des véhicules visés à l’article 2, paragraphe 1, de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 );

b) 

à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers définis à l’article 3, point 8), du règlement (UE) no 167/2013;

c) 

à la propulsion des véhicules visés à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 2 );

d) 

aux engins fixes;

e) 

aux navires de mer requérant un certificat de navigation maritime ou de sécurité valide;

f) 

aux bâtiments définis dans la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ) et ne relevant pas de son champ d’application;

g) 

à la propulsion, ou à des fins auxiliaires, des bateaux de navigation intérieure dont la puissance nette est inférieure à 19 kW;

h) 

aux bateaux définis à l’article 3, point 1), de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil ( 4 );

i) 

aux aéronefs définis à l’article 2, point a), du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission ( 5 );

j) 

aux véhicules de loisirs, à l’exception des motoneiges, des véhicules tout-terrain et des véhicules côte à côte;

k) 

aux véhicules et engins servant exclusivement ou destinés à servir exclusivement aux compétitions;

l) 

aux pompes à usage incendie portables définies et visées par la norme européenne relative aux pompes à usage incendie portables ( 6 );

m) 

aux modèles ou répliques à échelle réduite de véhicules ou d’engins qui sont construits, à des fins récréatives, à une échelle plus petite que l’original et dont la puissance nette est inférieure à 19 kW.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes