Article 2 2.

à la propulsion des véhicules visés à l’article 2, paragraphe 1, de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 );

à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers définis à l’article 3, point 8), du règlement (UE) no 167/2013;

à la propulsion des véhicules visés à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 2 );

aux engins fixes;

aux navires de mer requérant un certificat de navigation maritime ou de sécurité valide;

aux bâtiments définis dans la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ) et ne relevant pas de son champ d’application;

à la propulsion, ou à des fins auxiliaires, des bateaux de navigation intérieure dont la puissance nette est inférieure à 19 kW;

aux bateaux définis à l’article 3, point 1), de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil ( 4 );

aux aéronefs définis à l’article 2, point a), du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission ( 5 );

aux véhicules de loisirs, à l’exception des motoneiges, des véhicules tout-terrain et des véhicules côte à côte;

aux véhicules et engins servant exclusivement ou destinés à servir exclusivement aux compétitions;

aux pompes à usage incendie portables définies et visées par la norme européenne relative aux pompes à usage incendie portables ( 6 );

aux modèles ou répliques à échelle réduite de véhicules ou d’engins qui sont construits, à des fins récréatives, à une échelle plus petite que l’original et dont la puissance nette est inférieure à 19 kW.