+Article 41 4.

Article 41 4.

La Commission met à jour, régulièrement et au moins tous les deux ans après son établissement, la liste des pays vers lesquels les exportations sont autorisées, afin:

a) 

d’ajouter un pays qui se conforme aux exigences définies à l’article 42;

b) 

de retirer un pays qui ne satisfait plus aux exigences définies à l’article 42;

c) 

de mettre à jour les informations visées au paragraphe 2 sur la base d’une demande reçue du pays concerné et, si cette demande concerne l’ajout de nouveaux déchets ou mélanges de déchets, à condition que le pays concerné ait démontré qu’il satisfait aux exigences énoncées à l’article 42 en ce qui concerne les nouveaux déchets ou mélanges de déchets en question;

d) 

d’inclure ou de retirer tout autre élément pertinent afin de garantir que la liste contient des informations exactes et à jour.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence